Europe – Dernière lettre d’information émise par le Service national d’assistance REACH-CLP

Reach 2018

32 515 numéros d’enregistrement attribués
Sur les 33 363 dossiers d’enregistrement reçus à l’échéance
de REACH 2018, 32 515 numéros d’enregistrement ont été
attribués par l’ECHA.
Pour les autres dossiers, 477 disposent d’un délai
supplémentaire suite à une requête exceptionnelle notifiée
auprès du Groupe de Contact des Directeurs (DCG) de
l’ECHA. D’autres dossiers manquent d’information et
l’ECHA attend qu’ils soient complétés avant d’attribuer le
numéro d’enregistrement et seulement 1 % des dossiers a
été rejeté.
Les 32 515 dossiers acceptés couvrent 10 708 substances
dont 7 462 ont été enregistrées pour la première fois.
Après cette dernière vague d’enregistrement du régime
transitoire, à fin août 2018, le nombre de dossiers
d’enregistrement est de 89 751 et le nombre de substances
enregistrées est de 21 470.

Tenir son dossier à jour

Il faut bien garder à l’esprit qu’il ne s’agit que du début en
matière de responsabilité légale et de sécurité d’utilisation
des produits chimiques. Les dossiers d’enregistrement
doivent être mis à jour spontanément pour refléter toute
modification de quantité, de composition ou d’utilisations
par exemple.
En 2019, un projet d’inspection européen, conjointement
avec les douanes, examinera dans quelle mesure les
entreprises ont rempli leurs obligations d’enregistrement