France – ANSM – Comité d’interface du 6 Février – EUDAMED

Selon nos sources, le Comité d’interface de l’ANSM (GT ANSM/Industrie) s’est réuni le 6 Février dernier. Face au report d’EUDAMED, l’ANSM se fait pragmatique et souhaite une mise à disposition des modules au fur et à mesure de leur disponibilité. Rappelons qu’en l’absence d’application du module dédié dans EUDAMED, les règles nationales de déclaration de mise en service continueront de s’appliquer.