France – Comment apparier des données cliniques avec les données du SNDS ?

Il est désormais possible de rapprocher des données médicales de données médico-administratives, à condition toutefois de respecter un cadre légal strictement défini. Des spécialistes de l'AFCROs nous expliquent les modalités pratiques d'appariement de ces données.

Une voie particulièrement intéressante pour l’épidémiologie ou pour l’étude des produits de santé en vie réelle est l’enrichissement de données d’enquêtes ou de données cliniques recueillies directement auprès des personnes, par appariement avec le SNDS (Système National des Données de Santé). Ces projets combinant les données de sources diverses se multiplient grâce aux nouvelles conditions d’appariement de bases de données prévues par la loi. Ils peuvent être utiles aux différentes étapes de développement d’un dispositif médical (DM) et permettent de rapprocher des données médicales de données médico-administratives, afin d’aborder l’aspect relatif au financement et au coût des prestations. Mais comment peut-on en pratique apparier les bases de données entre elles ?

Quelques projets de grande ampleur s’appuient déjà largement sur des appariements de bases de données nationales, comme les grandes cohortes épidémiologiques Constances et Elfe, ainsi que les programmes de suivi post-professionnels Spirale et Espri. Des enquêtes en population, telle que l’enquête Handicap-santé de l’INSEE, ont également récemment testé la faisabilité d’un appariement avec la base de données du SNIIRAM…