France – Dépakine. La justice annule la condamnation de Sanofi à indemniser une famille victime

La Cour de cassation a cassé une condamnation, mercredi, du groupe pharmaceutique à payer trois millions d’euros à une famille dont la mère prenait l’antiépileptique Dépakine. Le médicament est au centre d’un scandale sanitaire à cause de malformations et de troubles neurologiques provoqués chez les enfants de femmes sous traitement pendant leur grossesse.

La Cour de cassation a annulé mercredi une décision condamnant le groupe pharmaceutique Sanofi à payer plus de trois millions d’euros à une famille dont la mère prenait l’antiépileptique Dépakine et dont l’enfant est né avec une malformation, selon une décision consultée par l’AFP.

« Concrètement, la famille ne pourra pas toucher les 3 millions d’euros », a commenté à l’AFP Marine Martin, présidente de l’association de victimes Apesac.

La cour d’appel d’Orléans avait condamné fin 2017 le groupe pharmaceutique à payer deux millions d’euros à cette famille, dont une rente à vie à la fille cadette qui présente un syndrome malformatif général, avec une anomalie des membres supérieurs. Sanofi avait aussi été condamné à rembourser l’intégralité des frais versés par la caisse primaire d’assurance maladie (plus d’un million d’euros) au titre des dépenses de santé.

Sanofi a indiqué mercredi soir avoir « toujours fait preuve de transparence, alerté les autorités et sollicité à plusieurs reprises des modifications des documents d’information à destination des patients et des professionnels de santé sur le valproate de sodium (la molécule active de la Dépakine) ».

Le laboratoire a précisé auprès de l’AFP avoir sollicité l’Agence du médicament pour modifier les notices d’information à destination des patients à partir de 2004, et compte porter ses arguments en ce sens en appel…