France – Dépakine. La réforme de l’indemnisation des victimes adoptée à l’Assemblée

Les députés ont voté ce jeudi 7 novembre l’amélioration du processus d’indemnisation des victimes, de la Dépakine ou valproate de sodium, un médicament antiépileptique au cœur d’un scandale sanitaire.

Actuellement, les dossiers passent d’abord devant un collège d’experts, composé de médecins et de juristes chargés d’établir si les troubles de la victime sont bien imputables à la prise de Dépakine par sa mère pendant la grossesse.

Si la réponse est positive, un comité d’indemnisation identifie ensuite les responsables (le laboratoire Sanofi, l’État et/ou le médecin prescripteur) et évalue la gravité des dommages subis.

Fin septembre, seulement 31 dossiers avaient abouti à une « offre amiable » sur environ 2 000 demandes déposées dans le cadre de ce dispositif, mis en place en 2017 auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)…