France – Le PLFSS pour 2019 adopté cette semaine en séance publique par les députés

Mardi 23 octobre en fin d’après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen, en séance publique, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2019.
Le portail de la Sécurité sociale a mis en ligne, comme chaque année, le texte du projet de loi (58 articles) et ses 9 annexes : Les programmes de qualité et d’efficience des différentes branches ; Organismes de sécurité sociale : gestion, performance et simplification ; Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 ; Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche ; Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations ; Relations financières entre la sécurité sociale et les autres administrations publiques ; ONDAM et dépense de santé ; Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base ; Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi.

La discussion à l’Assemblée en vidéos
Agnès Buzyn : « Je ne suis pas favorable à une CSG plus progressive » – Interview Les Echos 23 octobre 2018