France – Le PLFSS pour 2019 présenté en conseil des ministres mercredi 10 octobre. Examen en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du 23 octobre

Les ministres Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont présenté́ en Conseil des ministres, mercredi 10 octobre 2018, le deuxième projet de loi de financement de la sécurité́ sociale (PLFSS) de la mandature. Le PLFSS pour 2019 a été mis en ligne sur le site de Légifrance. L’évaluation préalable des articles du projet de loi y figure également.
Les années se suivent et les avis se ressemblent. Cette année encore, les caisses nationales de Sécurité sociale ont donné leur position sur le texte. Une première en 2018, l’ensemble des conseils de la CNAM et de l’UNCAM et des conseil d’administration de la CNAF, de la CNAV et de l’ACOSS ont émis un avis défavorable sur le projet de loi. Le texte a également fait l’objet d’un avis très circonstancié de l’UNOCAM.
Comme à l’accoutumée, une note de Nile sur le PLFSS synthétise en 18 pages de manière objective les différents articles et met en exergue les décrets et arrêtés précisant les mesures du projet de loi.

Note de nile sur le PLFSS pour 2019 – 11 octobre 2018