France – Nouvelles règles de dispensation et prise en charge des génériques

La LFSS pour 2019 a introduit à compter du 1er janvier 2020 une nouvelle modalité de prise en charge des médicaments pour lesquels il existe des génériques, dans le but de favoriser la substitution par le pharmacien. Dans un communiqué daté du 7 janvier, le ministère de la Santé nous en rappelle les principes et les règles.
A compter du 1er janvier 2020, les pharmaciens proposeront systématiquement un générique aux patients se présentant avec une ordonnance contenant un médicament dont le brevet est tombé dans le domaine public. Les patients conserveront la possibilité de choisir le médicament non générique, mais, dans ce cas, ils seront remboursés sur la base du prix du générique le plus cher.
Par ailleurs, l’engagement des pharmaciens, dans le cadre de leur convention nationale avec l’Assurance Maladie, à assurer la stabilité de la dispensation auprès des personnes âgées de plus de 75 ans, sur un certain nombre de molécules utilisées dans le traitement des pathologies chroniques, s’appliquera toujours : un pharmacien recommandera toujours le même générique à ces patients.
Certaines situations médicales très particulières peuvent justifier que les patients soient traités par un médicament non générique. Dans ces cas, ils seront remboursés sur la base du prix de ce médicament princeps. Ces situations visées par l’arrêté ministériel du 12 novembre 2019, publié au Jo du 19 novembre 2019 sont au nombre de 3 : marge thérapeutique étroite ; chez l’enfant de moins de 6 ans lorsque aucun médicament générique n’a une forme galénique adaptée ; pour les patients présentant une contre-indication « formelle et démontrée ».
Dans ces trois situations, le médecin apposera sur l’ordonnance la mention « non substituable », ainsi que la raison de cette non substituabilité. Le pharmacien dispensera en conséquence le médicament adapté au patient qui sera remboursé normalement. Si le pharmacien ne détient pas de générique dans son officine, il a 24h au maximum pour se faire approvisionner.

Communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé 7 janvier 2020
Mention « non substituable » : des changements au 1er janvier 2020 – Article du 19 décembre 2019 sur Ameli.fr