France – Prothèses PIP : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour le certificateur TÜV

Condamné en 2013 puis relaxé par la cour d'appel deux ans plus tard, le certificateur TÜV des implants mammaires défectueux de la firme PIP, va repasser devant la justice.

C’est un nouveau rebondissement dans l’affaire des prothèses mammaires défectueuses de l’entreprise Poly Implant Prothèse (PIP). La Cour de cassation a ordonné aujourd’hui un nouveau procès pour le certificateur TÜV, qui était en charge du contrôle de l’entreprise à l’origine de ces implants nocifs.

La plus haute juridiction française a estimé que l’organisme certificateur était soumis à une «obligation de vigilance» qui aurait dû le conduire «au contrôle des dispositifs médicaux, en l’espèce, les implants mammaires», mais aussi à contrôler les documents recensant les achats de matière première et à effectuer des visites inopinées chez le fabriquant.

Cette décision annule celle de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui avait dédouané le géant allemand de toute responsabilité après qu’il avait été condamné en 2013 par le tribunal de commerce de Toulon. Ce dernier avait estimé que la société de certification allemande avait une responsabilité dans ce scandale qui a touché 400.000 femmes, dans 53 pays. Le dossier est donc renvoyé devant la cour d’appel de Paris…