France – Remboursement de DM : un webinaire de la HAS pour réduire les non-conformités

Le 27 février prochain, la HAS organise un webinaire pour expliquer comment préparer et déposer son dossier d’évaluation sur la plate-forme dématérialisée sésame, mise en place en avril 2019. Les spécificités des DM connectés et de l’intelligence artificielle y seront abordées.

D’après les statistiques du CEPS (Comité économique des produits de santé), le délais moyen du traitement d’un dossier d’évaluation pour remboursement était de 253 jours en 2018, contre  424 en 2017 et 706 en 2016. Les progrès sont donc significatifs, mais il faut savoir que 40 % des dossiers déposés en 2018 ont été suspendus pour non-conformité. Si les causes sont multiples (absence de document réglementaire, données cliniques…), elles peuvent être évitées la plupart du temps. Il est donc important pour les fabricants de bien préparer leurs dossiers en fonction des attentes de la HAS…