France – Sécurité sociale 2019. La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

Alors que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait prévu un retour à l’équilibre en 2019, le déficit va au contraire fortement s’aggraver. Pour l’institution de la rue Cambon, il convient d’accélérer le retour à l’équilibre, désormais prévu pour 2023, en accentuant l’effort de maîtrise des dépenses. Le gouvernement devra faire des « économies structurelles » dans les dépenses vieillesse et maladie, martèlent les magistrats.
Parmi les mesures d’économies possibles, les Sages se sont penchés cette année sur les niches sociales (chapitre 2), des dispositifs dynamiques aux coûts souvent mal retracés et insuffisamment encadrés. Le coût total des niches est nettement supérieur à celui affiché dans le tableau de synthèse des PLFSS avec un impact d’au moins 91 Md€ sur les recettes de la sécurité sociale principalement compensé par l’État, soit autant que les fameuses niches fiscales. Une rationalisation est à engager en clôturant ou en supprimant les dispositifs évalués comme étant inefficaces.

Le rapport de la Cour des comptes 2019 sur la Sécurité sociale – rapport, synthèse, accès aux chapitres
Mercredi 9 octobre 2019, la commission des affaires sociales du Sénat a entendu Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Cette audition est disponible en vidéo à la demande.