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Europe -
Perturbateurs endocriniens : la Commission soumet sa feuille de route à consultation

La Commission européenne lance une consultation jusqu'au 19 juillet en vue d'adopter sa nouvelle inititiative sur les perturbateurs endocriniens (PE). " La France se bat pour que l'Europe soit la plus ambitieuse possible ", a réagi Brune Poirson, secrétaire d'Etat à la Transition écologique, à l'annonce de cette mise en consultation. Cette feuille de route prendra la forme d'une communication dans laquelle l'exécutif européen présentera le cadre des politiques européennes qui régissent ces substances qui altèrent les fonctions du système hormonal. Des dispositions spécifiques sur les PE...

Europe -
Guidance on identifying endocrine disruptors published

EFSA and the European Chemicals Agency (ECHA) have published their guidance on how to identify substances with endocrine disrupting properties in pesticides and biocides. The European Commission tasked EFSA and ECHA with developing harmonised guidance to ensure that the endocrine disruptor criteria adopted by the EU in 2017 are applied consistently for the assessment of biocides and pesticides in the EU. The guidance was drafted with the support of the Joint Research Centre, the European Commission’s science and knowledge service. In the EU system, ECHA is responsible for the assessment of...

Europe -
Orientation relative à la législation des biocides

[ECHA] La liste ci-dessous comprend l'ensemble des documents d'orientation disponibles, ou qui le seront, sur le présent site web. Ceux-ci ont été élaborés avec la participation des États membres, de l'industrie et des parties prenantes accréditées. Leur objectif est de rendre la mise en oeuvre du règlement sur les produits biocides (RPB) plus aisée en décrivant les bonnes pratiques concernant la façon de remplir les obligations. En plus de l'orientation relative au RPB, l'orientation relative à la directive sur les produits biocides (DPB) ainsi que d'autres documents connexes sont considérés...

Europe -
CHENILLE PROCESSIONNAIRE DU PIN (Thaumetopoea pityocampa)

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/696 DE LA COMMISSION du 4 mai 2018 relative à la prorogation de la mesure prise par le ministère français de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat autorisant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide Phéro-Ball Pin, conformément à l'article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil « D'après les informations fournies par l'autorité compétente, cette mesure était nécessaire pour protéger la santé publique et animale, car la chenille...

France -
Antiseptiques et désinfectants chimiques

Essai quantitatif de suspension pour l'évaluation de l'activité bactéricide contre des légionelles des désinfectants chimiques pour les systèmes aqueux — Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 1) (PR NF EN 13623)

Europe -
Désapprobation du chlorophène dans les TP3

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/622 DE LA COMMISSION du 20 avril 2018 refusant l'approbation du chlorophène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 3.

Europe -
Approbation de l'azoxystrobine dans les TP7/9/10

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/614 DE LA COMMISSION du 20 avril 2018 approuvant l'azoxystrobine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 7, 9 et 10.

Europe -
Insecticides contenant de la permethrine : consultation publique de la Commission européenne

La Commission européenne a lancé une consultation publique relative sur certains insecticides contenant de la permethrine : Commentaires possibles jusqu'au 9 mai.

Europe -
Biocidal Products Committee concludes on two active substances in disinfectants

The committee adopted six opinions supporting the approval of two active substances for use in disinfectants. It also concluded on one application for Union authorisation. The Biocidal Products Committee (BPC) supported the approval of the following active substances: salicylic acid for product-types 2, 3 and 4; 2-phenoxyethanol for product-types 1, 2 and 4. The BPC also supported an application for Union authorisation for: product families containing iodine/PVP-iodine used for teat disinfection of milk-producing animals in veterinary hygiene (product-type 3). The European Commission together...

Europe -
Template commun pour la soumission des rapports d'évaluation

Un template commun pour la soumission des rapports d'évaluation et des propositions visant à harmoniser la classification des substances actives biocides est disponible pour l'industrie et les autorités. Ce modèle aligne les deux processus, car la classification et l'étiquetage harmonisés sont cruciaux pour l'approbation des produits biocides. Template

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