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Europe -
CHENILLE PROCESSIONNAIRE DU PIN (Thaumetopoea pityocampa)

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/696 DE LA COMMISSION du 4 mai 2018 relative à la prorogation de la mesure prise par le ministère français de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat autorisant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide Phéro-Ball Pin, conformément à l'article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil « D'après les informations fournies par l'autorité compétente, cette mesure était nécessaire pour protéger la santé publique et animale, car la chenille...

France -
Antiseptiques et désinfectants chimiques

Essai quantitatif de suspension pour l'évaluation de l'activité bactéricide contre des légionelles des désinfectants chimiques pour les systèmes aqueux — Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 1) (PR NF EN 13623)

Europe -
Désapprobation du chlorophène dans les TP3

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/622 DE LA COMMISSION du 20 avril 2018 refusant l'approbation du chlorophène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 3.

Europe -
Approbation de l'azoxystrobine dans les TP7/9/10

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/614 DE LA COMMISSION du 20 avril 2018 approuvant l'azoxystrobine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 7, 9 et 10.

Europe -
Insecticides contenant de la permethrine : consultation publique de la Commission européenne

La Commission européenne a lancé une consultation publique relative sur certains insecticides contenant de la permethrine : Commentaires possibles jusqu'au 9 mai.

Europe -
Biocidal Products Committee concludes on two active substances in disinfectants

The committee adopted six opinions supporting the approval of two active substances for use in disinfectants. It also concluded on one application for Union authorisation. The Biocidal Products Committee (BPC) supported the approval of the following active substances: salicylic acid for product-types 2, 3 and 4; 2-phenoxyethanol for product-types 1, 2 and 4. The BPC also supported an application for Union authorisation for: product families containing iodine/PVP-iodine used for teat disinfection of milk-producing animals in veterinary hygiene (product-type 3). The European Commission together...

Europe -
Template commun pour la soumission des rapports d'évaluation

Un template commun pour la soumission des rapports d'évaluation et des propositions visant à harmoniser la classification des substances actives biocides est disponible pour l'industrie et les autorités. Ce modèle aligne les deux processus, car la classification et l'étiquetage harmonisés sont cruciaux pour l'approbation des produits biocides. Template

Suisse -
Modifications concernant l’ordonnance sur les produits chimiques et l'ordonnance sur les produits biocides

Lors de sa séance du 31 janvier 2018, le Conseil fédéral a adopté plusieurs modifications concernant l’ordonnance sur les produits chimiques et l'ordonnance sur les produits biocides afin d’éviter des entraves techniques au commerce et de garantir un niveau de protection élevé pour l’être humain et l’environnement...

Europe -
DETERGENT : Nouvelles lignes directrices

La commission européenne a mis en ligne une nouvelle version des lignes directrices de l’AISE relatives à la mise en œuvre du règlement détergent 648/2004.

France -
Rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides (Arrêté du 22 novembre 2017)

Publics concernés : titulaires et demandeurs d'autorisations de mise sur le marché de substances et de produits biocides. Objet : modification des dispositions relatives à la rémunération due à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le domaine des substances et produits biocides. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018. Toute nouvelle facturation à compter de cette date sera établie avec les nouveaux tarifs. Notice : le présent arrêté fixe le montant des redevances dues au titre des autorisations de mise sur...

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