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France -
Rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides (Arrêté du 22 novembre 2017)

Publics concernés : titulaires et demandeurs d'autorisations de mise sur le marché de substances et de produits biocides. Objet : modification des dispositions relatives à la rémunération due à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le domaine des substances et produits biocides. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018. Toute nouvelle facturation à compter de cette date sera établie avec les nouveaux tarifs. Notice : le présent arrêté fixe le montant des redevances dues au titre des autorisations de mise sur...

Europe -
Public consultation: draft guidance for identifying endocrine disruptors

EFSA and the European Chemicals Agency (ECHA) are inviting interested parties to comment on the draft guidance document for identifying endocrine disruptors under EU legislation for pesticides and biocides. This draft guidance, which was requested by the European Commission, has been developed by the two agencies with the support of the Commission’s Joint Research Centre (JRC). Earlier this year EFSA and ECHA conducted two targeted consultations on initial versions of the draft guidance with experts representing Member States and with stakeholders from industry and NGOs. Numerous comments...

Europe -
4 nouveaux règlements d'exécution

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2005 DE LA COMMISSION du 8 novembre 2017 portant approbation de l'extrait de margousier, huile pressée à froid de graines décortiquées d'Azadirachta indica extraite au dioxyde de carbone supercritique, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 19 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2004 DE LA COMMISSION du 8 novembre 2017 approuvant la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 12 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/...

Europe -
Adoption de 10 nouvelles opinions

Le Comité des produits biocides (BPC) a adopté 10 nouveaux avis sur les demandes d'approbation de trois substances actives destinées à être utilisées dans des produits biocides utilisés comme désinfectants et conservateurs. 05 October 2017 - Biocidal Products Committee adopts 10 opinions

Europe -
Les textes sortis au mois d'aout / TP 14

Voici les textes publiés le mois dernier en ce qui concerne les produits biocides TP14 ( Rodenticides, utilisés pour lutter contre les souris, les rats ou autres rongeurs, par d'autres moyens qu'en les repoussant ou en les attirant). Règlements d’exécution renouvelant l’approbation des substances actives ci-dessous référencées en vue de leur utilisation dans les produits biocides TP14 : RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1376 Warfarine http://eur-lex.europa.eu/ legal-content/FR/TXT/PDF/?uri= CELEX:32017R1376&from=FR RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1377 Chlorophacinone http://eur-lex.europa...

USA -
FDA Offers Guidance on Final Rule for Antiseptic Washes

As new risk information prompted the US Food and Drug Administration (FDA) to reevaluate the data needed for classifying certain antiseptic washes, FDA published new guidance last week to help small businesses better understand and comply with the final rule establishing that certain active ingredients, including triclosan and triclocarban, used in over-the-counter (OTC) antiseptic washes are not generally recognized as safe and effective (GRASE)...

Europe -
Le point à date sur la mise sur le marché des biocides dans l’UE

La mise sur le marché des produits biocides est encadrée par le règlement européen (UE) n° 528/2012. Celui-ci impose : que la (les) substances dites « actives » soit(ent) approuvée(s) ou en cours d’examen pour l’usage (type de produits) défini. la mise en place d’une stratégie de tests*, notamment pour démontrer l’efficacité antimicrobienne de ces produits. la constitution d’un dossier et son dépôt en vue d’obtenir une demande d’autorisation de mise sur le marché. * Cette stratégie doit désormais être établie selon le guide relatif de l’ECHA : Guidance on the BPR: Volume II Efficacy,...

Europe -
Biocides du type de produits 8 et 11

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1277 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2017 approuvant la 2-octyl-isothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1278 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2017 approuvant la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 11

France -
Perturbateurs endocriniens : le gouvernement publie deux listes de pesticides

Conformément à ses engagements et au nom de l’information du public, le ministère de la transition écologique vient de publier deux listes de pesticides susceptibles de contenir des perturbateurs endocriniens. Une publication au nom de l’information du public. Conformément à ses engagements, le ministère de la transition écologique et solidaire vient de publier deux listes de pesticides susceptibles de contenir des perturbateurs endocriniens (PE)...

Europe -
Approbation pour le propan-1-ol TP 1,2,4

Approbation pour le propan-1-ol TP 1,2,4

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