USA -
FDA Offers Guidance on Final Rule for Antiseptic Washes

As new risk information prompted the US Food and Drug Administration (FDA) to reevaluate the data needed for classifying certain antiseptic washes, FDA published new guidance last week to help small businesses better understand and comply with the final rule establishing that certain active ingredients, including triclosan and triclocarban, used in over-the-counter (OTC) antiseptic washes are not generally recognized as safe and effective (GRASE)...

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Latest news

Suisse -
Modifications concernant l’ordonnance sur les produits chimiques et l'ordonnance sur les produits biocides

Lors de sa séance du 31 janvier 2018, le Conseil fédéral a adopté plusieurs modifications concernant l’ordonnance sur les produits chimiques et l'ordonnance sur les produits biocides afin d’éviter des entraves techniques au commerce et de garantir un niveau de protection élevé pour l’être humain et l’environnement...

Europe -
DETERGENT : Nouvelles lignes directrices

La commission européenne a mis en ligne une nouvelle version des lignes directrices de l’AISE relatives à la mise en œuvre du règlement détergent 648/2004.

France -
Rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides (Arrêté du 22 novembre 2017)

Publics concernés : titulaires et demandeurs d'autorisations de mise sur le marché de substances et de produits biocides. Objet : modification des dispositions relatives à la rémunération due à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le domaine des substances et produits biocides. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018. Toute nouvelle facturation à compter de cette date sera établie avec les nouveaux tarifs. Notice : le présent arrêté fixe le montant des redevances dues au titre des autorisations de mise sur...

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