Europe -
Orientation relative à la législation des biocides

[ECHA] La liste ci-dessous comprend l'ensemble des documents d'orientation disponibles, ou qui le seront, sur le présent site web. Ceux-ci ont été élaborés avec la participation des États membres, de l'industrie et des parties prenantes accréditées. Leur objectif est de rendre la mise en oeuvre du règlement sur les produits biocides (RPB) plus aisée en décrivant les bonnes pratiques concernant la façon de remplir les obligations.  

En plus de l'orientation relative au RPB, l'orientation relative à la directive sur les produits biocides (DPB) ainsi que d'autres documents connexes sont considérés comme applicables aux nouvelles soumissions dans le cadre du RPB dans les domaines dans lesquels l'orientation relative au RPB est encore en cours de préparation. En outre, ces documents demeurent valides en ce qui concerne les demandes d'inclusion de substances actives dans l'Annexe I ou les demandes d'autorisation de produits dans le cadre du RPB qui sont encore sous évaluation...

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Guidance on identifying endocrine disruptors published

EFSA and the European Chemicals Agency (ECHA) have published their guidance on how to identify substances with endocrine disrupting properties in pesticides and biocides. The European Commission tasked EFSA and ECHA with developing harmonised guidance to ensure that the endocrine disruptor criteria adopted by the EU in 2017 are applied consistently for the assessment of biocides and pesticides in the EU. The guidance was drafted with the support of the Joint Research Centre, the European Commission’s science and knowledge service. In the EU system, ECHA is responsible for the assessment of...

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Orientation relative à la législation des biocides

[ECHA] La liste ci-dessous comprend l'ensemble des documents d'orientation disponibles, ou qui le seront, sur le présent site web. Ceux-ci ont été élaborés avec la participation des États membres, de l'industrie et des parties prenantes accréditées. Leur objectif est de rendre la mise en oeuvre du règlement sur les produits biocides (RPB) plus aisée en décrivant les bonnes pratiques concernant la façon de remplir les obligations. En plus de l'orientation relative au RPB, l'orientation relative à la directive sur les produits biocides (DPB) ainsi que d'autres documents connexes sont considérés...

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CHENILLE PROCESSIONNAIRE DU PIN (Thaumetopoea pityocampa)

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/696 DE LA COMMISSION du 4 mai 2018 relative à la prorogation de la mesure prise par le ministère français de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat autorisant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide Phéro-Ball Pin, conformément à l'article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil « D'après les informations fournies par l'autorité compétente, cette mesure était nécessaire pour protéger la santé publique et animale, car la chenille...

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