China – Chine : 11 réglementations au sein du Nouveau Cadre Réglementaire Cosmétique

La Chine a mis en place le nouveau Règlement Général, Cosmetic Supervision and Administration Regulation (CSAR) le 1er janvier 2021 ainsi qu’un tout nouveau système d’approbation préalable à la mise sur le marché des cosmétiques et des nouveaux ingrédients cosmétiques le 1er mai 2021. De mai à août 2021, les autorités chinoises ont introduit ou mis en œuvre 11 nouveaux sous-règlements du CSAR. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des nouvelles réglementations auxquelles les fabricants de cosmétiques devront se conformer, notamment pour notifier ou enregistrer leurs produits en Chine.

1. Administrative Measures on Cosmetics Registration and Notification
Publication : 12-01-2021 – Mise en œuvre : 01-05-2021
Le règlement précise les exigences de base pour l’administration de l’approbation préalable à la mise sur le marché des cosmétiques et des nouveaux ingrédients cosmétiques (NIC), telles que les procédures d’enregistrement et de notification, les obligations des déclarants et des notifiants, etc. En gros, les cosmétiques spécifiques doivent être enregistrés auprès de la NMPA, alors que les cosmétiques généraux ne nécessitent qu’une notification rapide. Les nouveaux ingrédients cosmétiques à haut risque doivent être enregistrés auprès de la NMPA et obtenir une approbation, tandis que les nouveaux ingrédients cosmétiques à faible risque sont soumis à une notification…