China – Chine : Aperçu des nouvelles réglementations cosmétiques

À défaut d’autre chose, l’année 2020 est une grand millésime pour la réglementation des cosmétiques en Chine, avec notamment la publication du très attendu Règlement sur la surveillance et l’administration des cosmétiques (Cosmetic Supervision and Administration Regulation - CSAR) en cours de finalisation le 29 juin 2020. Il remplacera formellement le règlement obsolète sur la surveillance de l’hygiène des cosmétiques (Cosmetics Hygiene Supervision Regulation). Quatre règlements subsidiaires ont été publiés en juillet 2020 pour clarifier les exigences de conformité cosmétique. Une série de règlements subsidiaires supplémentaires sont également en cours d’élaboration.

Le nouveau Règlement sur la surveillance et l’administration des cosmétiques (Cosmetic Supervision and Administration Regulation – CSAR) introduit un certain nombre de changements majeurs :

Gestion classifiée des nouveaux ingrédients cosmétiques en fonction des risques

 Les entreprises souhaitant mettre sur le marché des produits formulés avec de « nouveaux ingrédients à risque plus élevé » (conservateurs, les écrans solaires, les colorants, les teintures capillaires, les agents blanchissants / anti-taches de rousseur) doivent les enregistrer auprès de la National Medical Products Administration (NMPA) pour approbation. L’issue donnée à la demande d’enregistrement doit être communiquée dans les 113 jours ouvrables.
Les autres produits formulés avec de nouveaux ingrédients doivent être enregistrés auprès de la NMPA avant utilisation. Le demande est réputée complète après la soumission des documents requis via la plate-forme de dépôt en ligne de la NMPA…