Europe – Accord avec le Royaume-Uni relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité

La Suisse et le Royaume-Uni ont signé un accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité le 17 novembre. Dans les secteurs concernés, les produits exportés depuis la Suisse vers le Royaume-Uni n’auront plus à être soumis à un organisme britannique d’évaluation de la conformité. L’accord sera appliqué à titre provisoire à compter du 1er janvier 2023 et entrera en vigueur au plus tard le 28 février 2023. Il a été approuvé par le Conseil fédéral le 16 novembre.

Depuis le retrait du Royaume-Uni de l’UE, l’accord entre la Suisse et l’UE relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM) ne s’applique plus au commerce bilatéral entre la Suisse et le Royaume-Uni. Cet accord couvre 20 secteurs de produits.

L’accord commercial de février 2019 entre la Suisse et le Royaume-Uni avait déjà permis de conclure un accord de reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité pour 3 de ces 20 secteurs…