Europe – Artificial Intelligence Act : un nouveau règlement européen à suivre de près

Encore à l'état de proposition, l’Artificial Intelligence Act (AIA) va modifier le paysage règlementaire européen en matière d'intelligence artificielle. Frédéric Barbot nous explique à quoi il faut s'attendre dans le secteur de la santé, où les systèmes d'IA seront considérés comme "à haut risque".

L’AIA est une proposition de règlement du parlement et du conseil européens dévoilée le 21 avril 2021, dont l’entrée en vigueur est programmée dans les prochaines années.

D’abord, le texte définit un système d’IA comme un logiciel, qui est développé au moyen d’une ou plusieurs des techniques et approches (plutôt larges) énumérées à l’annexe I (article 3.1). Trois catégories de techniques algorithmiques (Annexe I) sont concernées :

  • les approches d’apprentissage automatique,
  • les approches logiques et fondées sur les connaissances,
  • les approches statistiques…