Europe – Brexit sans accord: la Commission européenne fait le point sur les préparatifs avant le Conseil européen (article 50) de juin

Dans la perspective du Conseil européen (article 50) de juin, la Commission européenne a aujourd’hui dressé le bilan – dans sa cinquième communication relative à la préparation au Brexit – des mesures de préparation et d’urgence de l’Union européenne dans le cadre du Brexit, compte tenu notamment de la décision prise le 11 avril par le Conseil européen (article 50), à la demande du Royaume-Uni et en accord avec ce dernier, de proroger le délai visé à l’article 50 jusqu’au 31 octobre 2019.

Vu l’incertitude qui continue à régner au Royaume-Uni en ce qui concerne la ratification de l’accord de retrait – convenu avec le gouvernement britannique en novembre 2018 – et la situation politique générale dans le pays, un retrait sans accord au 1er novembre 2019 reste bel et bien une issue possible, bien que non souhaitable.

La Commission européenne se prépare depuis décembre 2017 à l’éventualité d’un retrait sans accord. À ce jour, elle a présenté 19 propositions législatives, dont 18 ont été adoptées par le Parlement européen et le Conseil. Un accord politique a été trouvé sur la proposition restante – le règlement d’urgence sur le budget de l’UE pour 2019 –, qui devrait être officiellement adoptée dans le courant de ce mois. La Commission a également adopté 63 actes non législatifs et publié 93 communications sur la préparation au Brexit. Compte tenu de la prorogation du délai visé à l’article 50, la Commission a examiné toutes ces mesures afin de s’assurer qu’elles répondaient toujours aux objectifs visés. Elle est parvenue à la conclusion qu’il n’était pas nécessaire de modifier ces mesures sur le fond et que celles-ci restaient adaptées à leur finalité. La Commission ne prévoit aucune mesure nouvelle préalablement à la nouvelle date de retrait.

La Commission rappelle qu’il incombe à toutes les parties prenantes de se préparer à l’ensemble des scénarios. Étant donné que l’absence d’accord reste une issue possible, la Commission encourage vivement toutes les parties prenantes à tirer parti du temps supplémentaire découlant de la prorogation pour faire en sorte de prendre toutes les mesures nécessaires afin de se préparer au retrait du Royaume-Uni de l’UE. La communication d’aujourd’hui fournit des informations sur les importants préparatifs effectués dans l’UE à 27 dans des domaines tels que les droits des citoyens en matière de séjour et de sécurité sociale, les douanes et la fiscalité, les transports, la pêche, les services financiers, ainsi que les médicaments, les dispositifs médicaux et les substances chimiques…