Europe – Le report d’un an du RDM publié en urgence au JOUE du 24 Avril 2020

Cher(e)s Client(e)s, Cher(e)s Collègues, Cher(e)s Ami(e)s,

C’est sans surprise que, suite à la proposition de la CE et au vote du PE, le Règlement (UE) 2020/561 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2020 modifiant le règlement (UE) 2017/745 a été publié en urgence au JOUE le 24 Avril 2020.

Afin de vous permettre de mieux appréhender ces changements nous avons réalisé à votre attention leur reconstitution au sein des dispositions concernées du RDM (avec un surlignage en jaune des changements). Et nous avons complété ce travail par un tableau récapitulatif synthétique.

Bonne lecture et … soyez prudent(e)s.

L’équipe du Cabinet WHITE-TILLET