Lancée en 2020, la stratégie chimique européenne , vise notamment à optimiser l’évaluation de la sécurité chimique des substances. Pour atteindre cet objectif une réorganisation des agences d’évaluation de l’Union Européenne est en cours avec pour projet de déplacer le SCCS, comité scientifique indépendant géré par la Direction Générale de la santé et de la protection des consommateurs de la Commission européenne, sous la responsabilité de l’ECHA.
COSMED, 1ère association représentative des entreprises cosmétiques en France, est intervenue auprès de la Commission européenne pour signaler les risques de ce projet. En effet, ce changement de responsabilité induit un triple risque :
- La rationalisation du travail des agences et des comités techniques ne devrait pas se faire au détriment de l’évaluation des risques. En effet l’ECHA évalue les substances chimiques en fonction de leurs seules propriétés intrinsèques. C’est une évaluation principalement basée sur le danger par opposition au risque résultant de l’exposition de l’homme à l’utilisation de la substance. Cette évaluation doit bénéficier de la meilleure expertise disponible, assurée actuellement par le SCCS au niveau de la cosmétique.
- L’évaluation de la substance doit être réalisée par des experts scientifiques indépendants, non nommés par les Etats, et experts de leur secteur afin d’évaluer spécifiquement les différentes utilisations. Une conclusion unique ne peut pas être définie pour toutes les industries, sous peine de conduire à des futures restrictions ou interdictions non pertinentes au regard de la science…
