Europe – Publication de trois nouveaux référentiels de conservation des données de santé

Trois nouveaux référentiels relatifs à la conservation des données de santé ont été publiés au Journal officiel fin juillet.

Ces référentiels ont été adoptés à la suite de délibérations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) le 18 juin.

Le premier référentiel concerne les traitements de données santé hors recherche.

Il s’applique notamment aux établissements de santé, pharmacies d’officines et laboratoires d’analyses médicales.

Sont également concernés le dossier médical partagé (DMP) et le dossier pharmaceutique (DP).

Pour chaque cas, la Cnil précise s’il s’agit d’une durée de conservation obligatoire ou d’une durée recommandée, ainsi que la durée de conservation en base active, la durée de conservation en base intermédiaire et les fondements juridiques et/ou textes de références…