Europe – Scandale des prothèses PIP : la cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme la responsabilité du certificateur TÜV

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé ce jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires PIP. Il est condamné à verser des dizaines de millions d'euros aux victimes.

Après dix ans de procédures, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a estimé que le certificateur a failli dans ses contrôles des prothèses mammaires défectueuses PIP.

Elle confirme ainsi le jugement du tribunal de commerce de Toulon de janvier 2017 qui avait condamné à verser 60 millions d’euros, soit 3.000 euros à chacune des 20.000 plaignantes, en provision du préjudice subi.  

Sur ces 20.000 plaignantes, la cour d’appel a déclaré irrecevables 6.205 demandes, « les pièces versées ne permettant pas de s’assurer qu’elles étaient porteuses du modèle de prothèse certifié par la société TUV »