France – Affaire des respirateurs Philips : l’agence du médicament saisit la justice

En février 2022, l'ANSM avait pris une décision de police sanitaire pour contraindre Philips à remplacer tous ses appareils potentiellement cancérigènes.

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) saisit la justice dans l’affaire des respirateurs de la marque Philips. Plus d’un an après la décision de police sanitaire (février 2022) imposant à Philips un calendrier de remplacement des respirateurs potentiellement cancérogènes, des milliers de machines contre l’apnée du sommeil, potentiellement cancérogènes, n’ont toujours pas été remplacées.

Le parquet de Paris confirme à franceinfo a été saisi par l’ANSM dans cette affaire des respirateurs Philips, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, article selon lequel toute autorité publique doit saisir le procureur dès qu’elle a connaissance d’un crime ou d’un délit. Selon le parquet, ce signalement porte sur la « conformité des matériels médicaux mis en circulation avec les exigences essentielles ». Ce signalement est actuellement en cours de traitement par le Pôle de santé publique qui avait annoncé le lancement d’une enquête préliminaire en septembre dernier…