France – Avis du HCAAM sur l’évolution des dispositifs de régulation du système de santé

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a engagé une réflexion sur la
régulation du système de santé. Ce travail paraît encore plus d’actualité alors que le système de soins est mobilisé contre la COVID-19.

L’adaptation du système de soins et la mobilisation de toutes les catégories de professionnels face à l’urgence ont été remarquables, preuve, s’il en était besoin, de la compétence, de l’expertise et de l’esprit de service au public de tous les acteurs du système, quel que soit leur statut. Mais dans le même temps, la crise a exacerbé certaines faiblesses déjà identifiées de longue date, notamment en matière de défauts de coordination et de complexité de la gouvernance.

En outre, dans le secteur de la santé, les mesures de lutte contre la propagation du virus se traduisent et vont continuer de se traduire par une réduction des capacités disponibles pour d’autres pathologies et une augmentation des coûts unitaires de production. Dans ces conditions, la question de l’évolution de l’organisation du système de santé, de ses modalités de régulation et de sa gouvernance ne s’est sans doute jamais posée avant autant d’acuité. Cet avis constitue une étape dans un travail devant se poursuivre dans les prochains mois ; il dresse des pistes, pose des principes ; la suite des travaux doit les décliner sur quelques exemples. Des éléments plus détaillés sur l’état actuel de ce travail sont disponibles dans le rapport qui accompagne cet avis.

Pour améliorer les procédures de régulation et développer une vision systémique tout en préservant le principe d’un encadrement des dépenses de soins, il convient de distinguer ce qui relève d’une part, des politiques structurelles et des objectifs de santé, et d’autre part, des ajustements budgétaires annuels…