France – Consultation publique sur le guide d’aide au choix des dispositifs médicaux numériques à usage professionnel

De très nombreuses solutions numériques sont aujourd’hui utilisées dans le cadre de soins courants. Pourtant, leur utilité ou leur pertinence par rapport à l’arsenal existant ne sont pas toujours réellement établies. C’est notamment le cas de certaines solutions numériques à usage professionnel qui n’entrent pas dans les cadres d’évaluation existant pour une prise en charge par la solidarité nationale. De ce fait, les professionnels de santé peuvent utiliser des dispositifs médicaux numériques (DMN) dans le cadre d’un acte médical sans être pleinement éclairés de leurs performances ou de leurs limites ou, a contrario, être réticents à leur utilisation pour ces mêmes raisons. 

La HAS a été saisie pour initier une réflexion sur les DMN à usage professionnel, notamment sur les spécificités de leur évaluation, pour éclairer les choix des professionnels de santé et des structures de soins. Les DMN concernés par ce projet sont : 

  • les technologies numériques possédant un marquage CE ; 
  • utilisées par des professionnels de santé ; 
  • et qui ne sont pas éligibles à un processus d’évaluation national