France – COVID 19 : Impact sur le calendrier des sujets réglementaires

Plusieurs sujets importants pour l'industrie cosmétique ont été mis en suspend du fait de la crise sanitaire. Cosmed fait le point sur ces dossiers à "surveiller"

Délivrance de certificats BPF par l’ANSM
Fin 2019, les Ministères Français de l’Industrie et de la Santé ont pris des dispositions visant à organiser la délivrance des certificats de Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) pour l’exportation de produits cosmétiques vers les pays hors Union Européenne. Sur la base des derniers projets de textes transmis à Cosmed par le Ministère, la demande de certificat BPF devrait se faire par télé-enregistrement sur le site internet de l’ANSM avec une liste de documents à fournir (cf. newsletter 123 du 30/01/2020). Les décrets d’application sont toujours en attente de publication…

Phénoxyethanol  
La Décision de Police Sanitaire (DPS) de mars 2019, prise par l’ANSM, qui demande à ce que tous les produits non rincés (à l’exception de certaines catégories) contenant du phénoxyéthanol portent la mention « ne pas utiliser sur le siège des enfants de 3 ans ou moins » est entrée en application le 20 décembre 2019. Cosmed avait très tôt engagé des discussions avec l’ANSM afin d’exclure des dispositions de la DPS, les catégories de produits cosmétiques ne présentant manifestement aucun risque d’usage chez l’enfant. (exemples : crèmes visage antirides, crèmes pour les pieds, crèmes mains, baumes après rasage, baumes cheveux après shampoing, etc…). L’ANSM a annoncé fin 2019 avoir entendu cette proposition et devait publier sur son site une liste des catégories de produits exemptées des dispositions de la DPS. Ce projet de publication est toujours en attente…