France – Délivrance des Certificats BPF par l’ANSM : Finalisation des Décrets !

Fin 2019, les Ministères Français de l’Industrie et de la Santé ont pris des dispositions visant à organiser la délivrance des certificats BPF par l’ANSM pour l’exportation de produits cosmétiques vers les pays tiers (cf. newsletter 122 du 10/01/2020). Les décrets sont actuellement en cours de finalisation :
– Décret relatif aux modalités de délivrance du certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication de produits cosmétiques…