France – DM « intelligents » : comment maîtriser les risques de responsabilités ?

Technologie clé de la e-santé de demain, l’intelligence artificielle offre des perspectives de richesse substantielles mais s'accompagne aussi de risques accrus pour les acteurs du DM. Où en est-on sur le plan juridique ? Le risque de responsabilité est-il assurable ? Le point sur ce sujet.

L’intelligence artificielle (IA) repose sur l’utilisation d’algorithmes toujours plus complexes, qui souvent surpassent la fiabilité d’analyse de l’humain. Pourtant, l’IA actuelle est « faible » (Artificial Narrow Intelligence) et non pas forte (Artificial General Intelligence) : elle utilise une mémoire de données massive capable de résoudre des problèmes variés grâce à des processeurs, mais elle n’a ni conscience ni émotion. La Super AI aux capacités supérieures à l’homme, est encore plus lointaine, quoi qu’en disent les transhumanistes.

L’analyse juridique et assurancielle des dispositifs médicaux connectés et « intelligents » s’opère donc au regard de cette IA faible.

Les outils juridiques actuels permettent de couvrir l’usage des DM connectés. Entre autres, la propriété intellectuelle et le secret permettent de les protéger et de les valoriser en tant qu’actifs. Le RGPD et la Loi informatique et Libertés, notamment leurs dispositions spécifiques aux données de santé, visent à garantir la protection des données personnelles des patients, dès la conception des DM…