France – Gels ou solutions hydro-alcooliques : avis de la douane

Vous êtes une entreprise souhaitant fabriquer du gel ou une solution hydro-alcoolique biocide à usage humain (GHA) à partir d’alcool nature ou d’alcool dénaturé.

Vous êtes producteur d’alcool et souhaitez livrer des entreprises fabriquant du GHA en exonération de droits.

Vous accueillez du public, employez en nombre, êtes revendeurs en vrac ou en gros, et souhaitez mettre à disposition de vos usagers, membres, employés ou clients du GHA en exonération de droits.

La douane vous informe sur la réglementation applicable et les démarches à effectuer…