France – HAS : « Choix méthodologiques pour l’évaluation de l’efficience à la HAS – Guide méthodologique

Contexte de la consultation publique

Par ses missions, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à assurer aux personnes un accès pérenne et équitable à des soins et des accompagnements pertinents, sûrs et efficients.

L’évaluation de l’efficience est donc un axe central des missions de la HAS.

En 2011, la HAS a publié une première version du guide méthodologique, qui explicite les principes sur lesquels la HAS s’appuie pour mener ou expertiser des évaluations de l’efficience, que ce soit dans le cadre des évaluations de santé publique réalisées par la HAS ou, depuis 2013, dans le cadre des avis d’efficience rendus par la CEESP.

En juin 2019, la Commission de l’évaluation et de santé publique (CEESP) a validé une seconde version, provisoire, actualisant le guide méthodologique pour l’évaluation de l’efficience à la HAS.


Objet de la consultation publique

La HAS met en consultation publique une version actualisée du guide méthodologique pour l’évaluation de l’efficience à la HAS.

La phase de consultation publique s’inscrit dans la volonté de la HAS de mesurer la lisibilité de ses productions et, dans ce cas spécifique, d’ouvrir un espace d’échanges scientifiques sur les principes méthodologiques qu’elle retient pour évaluer l’efficience d’une technologie ou d’un programme de santé.

La consultation publique vise à recueillir des avis sur un document en cours d’élaboration. Il est donc sujet à modifications ultérieures.


Objectifs de la consultation

Au travers de cette consultation publique, la HAS souhaite apprécier la lisibilité des recommandations méthodologiques et recueillir l’expression des avis sur :

  • le niveau d’accord aux recommandations formulées ;
  • la conformité des choix méthodologiques à l’état des connaissances théoriques et techniques ;
  • l’applicabilité des choix méthodologiques…