France – Implant files : le Tribunal Administratif contraint le GMED de dévoiler certaines informations qu’il jugeait confidentielles

« Le Monde » obtient une demi-victoire avec le droit d’accéder aux informations demandées sur une partie des dispositifs médicaux commercialisés en France.

C’est une demi-victoire que le tribunal administratif a accordée à la liberté d’expression face au secret des affaires. Dans un jugement rendu le 15 octobre, il a donné partiellement raison au Monde à qui la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) avait refusé l’accès à des documents sollicités en 2018 dans le cadre de l’enquête internationale « Implant Files » sur les dispositifs médicaux.

Dans le cadre de cette enquête coordonnée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) avaient été mises au jour des déficiences dans le contrôle par les autorités sanitaires de nombreux pays sur la mise sur le marché de ces dispositifs (stimulateur cardiaque, stent, mèche vaginale, pompe à insuline, etc.), dont certains se sont avérés défectueux, voire dangereux…