France – La CNIL adopte un référentiel sur la gestion des officines de pharmacie

Pour accompagner les pharmaciens titulaires d'officine dans leurs démarches de conformité au RGPD (Règlement général sur la protection des données), la CNIL a adopté un référentiel qui décline les principes de ce texte aux traitements couramment mis en œuvre dans le cadre de la gestion sanitaire et administrative de la patientèle/clientèle.

Ce référentiel est un cadre de référence qui permet aux pharmaciens de mettre en conformité les traitements de données personnelles utilisés pour la gestion des pharmacies d’officine. Il a été adopté à la suite d’une consultation publique, qui a permis aux principaux représentants du secteur d’émettre des remarques et propositions.

Il remplace l’ancienne norme simplifiée NS-52 destinée aux pharmaciens exerçant à titre libéral à des fins de gestion de leur officine, et qui n’a plus de valeur juridique depuis l’entrée en application du RGPD en mai 2018…