France – La Haute Autorité de Santé annonce les priorités de son projet stratégique 2019-2024

Dans un contexte marqué par des évolutions sociétales, sanitaires et sociales qui bousculent notre système de santé, la Haute Autorité de Santé (HAS) a élaboré son nouveau projet stratégique. Il compte six priorités à l’horizon 2024 : favoriser l’accès rapide et sécurisé à l’innovation, favoriser l’engagement des usagers, promouvoir des parcours efficients de santé et de vie, évaluer l’offre de soin et d’accompagnement au regard de la pertinence des pratiques et des résultats pour les personnes, renforcer la présence de la HAS à l’international et enfin optimiser l’efficacité de l’institution.

La Haute Autorité de Santé (HAS) a pour rôle de contribuer à la régulation du système de santé français par la qualité et l’efficience. Élargi cette année au social et au médico-social, son champ d’action lui donne désormais la responsabilité d’envisager l’accompagnement des personnes tout au long de leur vie, notamment lorsqu’elles sont vulnérables. Concrètement, la HAS évalue les médicaments, les dispositifs médicaux et les actes en vue de leur remboursement. Elle recommande les bonnes pratiques professionnelles et élabore des recommandations de santé publique. Elle mesure et améliore la qualité dans les hôpitaux, cliniques, établissements et services sociaux et médico-sociaux. Or, depuis quelques années, le système de santé français subit une multitude de contraintes et défis : une population vieillissante ; un poids accru des maladies chroniques ; une précarisation croissante d’une partie de la population ; une démographie médicale en baisse et l’émergence de déserts médicaux, accentuant la difficulté d’accès aux soins et augmentant les inégalités territoriales ; une accélération des innovations médicales, technologiques et organisationnelles ; une demande légitime croissante d’implication des usagers dans leur santé ; l’ensemble dans un cadre économique et financier contraint. Pour relever ces défis, la Haute Autorité de Santé, présidée par le Pr. Dominique Le Guludec, se donne 6 priorités stratégiques pour la période 2019-2024 (dont la dernière, consacrée à l’optimisation de l’efficacité de l’institution n’est pas développée dans le présent communiqué).

Favoriser l’accès rapide et sécurisé à l’innovation

La HAS a pour ambition d’identifier de façon précoce les nombreuses innovations technologiques (médicaments de rupture, médecine génomique, technologies numériques, etc.) et de les évaluer pour une mise à disposition rapide au bénéfice des personnes de ce qui est utile et sécurisé.

Dans certaines situations, l’évaluation de l’innovation implique désormais de gérer une forme d’incertitude associée à la précocité des données fournies initialement, qui auront donc besoin d’être consolidées par la suite, notamment par le suivi de l’utilisation et de l’impact en vie réelle. Cela pourrait conduire, pour certains produits de santé, à des avis d’inscription ou de renouvellement conditionnés notamment à une réévaluation rapide.

La HAS entend de même identifier et promouvoir les innovations organisationnelles ainsi que l’utilisation de technologies qui modifieraient les organisations comme le font déjà la télémédecine et la télé-expertise par exemple.

Dans la même dynamique, elle valorisera les adaptations visant à intégrer dans les dispositifs ordinaires les personnes en situation de fragilité et les personnes âgées. À titre d’exemple, elle travaille actuellement à une recommandation sur le parcours scolaire des enfants en situation de handicap ou des enfants bénéficiant de mesures de protection de l’enfance qui prenne en compte à la fois le projet scolaire et pédagogique ainsi que le projet éducatif et de socialisation…