France – L’ANSM délivrera des certificats BPF aux fabricants souhaitant exporter des produits cosmétiques vers des pays tiers

L’ANSM peut délivrer à tout établissement réalisant une activité de fabrication ou de conditionnement, qui en fait la demande, un certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) des produits cosmétiques. Ce certificat est destiné uniquement à l’exportation de produits cosmétiques vers un État tiers (hors Union européenne et ne faisant pas partie de l’Espace économique européen).

Cette démarche contribue à permettre aux produits cosmétiques fabriqués en France de satisfaire aux exigences administratives de certains pays.

Modalités pour obtenir un certificat BPF

  • La liste des informations à transmettre pour la demande de certificat ainsi que le modèle du certificat sont fixés par décision de la Directrice générale de l’ANSM du 04/01/2021.[1]
  • Les documents demandés pour la qualité couvrent certains chapitres de l’ISO 22716 relative aux bonnes pratiques de fabrication des produits cosmétiques et feront l’objet d’une évaluation…