France – L’Assemblée Nationale adopte un amendement historique sur la transparence

Dans le cadre des débats sur le projet de loi de financements de la sécurité sociale pour 2020, l’Assemblée nationale a adopté lundi soir, un amendement historique sur la transparence sur les prix des médicaments et contributions publiques en recherche et en développement (R&D). Lire le communiqué de l'ONG santé diabète et l'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament.

Un amendement historique a été adopté ce soir à l’Assemblée nationale, dans le cadre des débats en deuxième lecture sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS2020). Cet amendement qui a été déposé trois fois (une fois par le rapporteur général Olivier Véran, par la France Insoumise, et par le groupe La République en Marche) contraint les industriels à dévoiler, au moment de la fixation du prix du médicament, les investissements publics en R&D dont ils ont bénéficié.

Nous nous réjouissons de cette première étape essentielle vers la mise en œuvre de la résolution sur la transparence votée en mai dernier à l’Assemblée Mondiale de la santé. « L’adoption de cet amendement est historique. Elle marque un pas essentiel vers plus de transparence dans les investissements publics en Recherche & Développement, essentiels pour la négociation des prix des médicaments. », indique Stéphane Besançon, de l’ONG Santé Diabète.

Ces amendements sont issus des propositions faites notamment par l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament. D’autres amendements allant dans le même sens avaient été proposés par d’autres associations dont le travail a également contribué à cette adoption…