France – Le détail des données accessibles via le Health Data Hub (projet de décret)

Un projet de décret d’application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite « Ma santé 2022 », qu’APMnews/TICpharma a pu consulter, détaille les données qui seront accessibles via le Health Data Hub.

Ce texte confie au Hub (ou Plateforme des données de santé) et à la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) la mise en oeuvre du système national des données de santé (SNDS).

Il distingue deux éléments formant le SNDS: « une base [de données] principale couvrant l’ensemble de la population et un ensemble de bases de données non exhaustives dénommé ‘catalogue' ».

La base principale réunit les données du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (Sniiram), du Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC) et du système d’information (SI) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)…