France – Nouvel épisode judiciaire autour du marché du dépistage organisé du cancer colorectal

Le 25 avril 2018, la Cour administrative d’appel de Paris avait déjà annulé pour vice de procédure le marché conclu fin 2014 par l’Assurance maladie pour la fourniture des kits de dépistage et l’analyse de leurs résultats, par la suite rétabli par le Conseil d’Etat. Dans le cadre de la procédure du renouvellement de ce marché national, le juge administratif des référés au Tribunal administratif de Paris, saisi par trois groupements d’entreprises ayant vu leurs offres rejetées par la CNAM, a rendu une décision le 1er avril 2019 annulant la procédure de passation du marché du dépistage du cancer colorectal  entre la Sécurité sociale et un prestataire privé, le laboratoire Cerba, déjà détenteur du précédent marché, reposant sur l’utilisation d’un test immunologique et sa solution de lecture.

Réaction de l’Assurance Maladie à la décision du juge des référés du Tribunal administratif de Paris relative au marché du dépistage organisé du cancer colorectal – communiqué de presse CNAM du 2 avril 2019