France – Passe vaccinale : la date et les modalités de fin de la mesure opposent le Sénat et le gouvernement

Cette absence de perspective sur la durée de la mesure de la part de l’exécutif pose une série de questions soulevées par les sénateurs, qui débattent actuellement du texte.

Quelle date de fin pour le passe vaccinal, qui doit entrer en vigueur à la mi-janvier ? En l’état, le projet de loi débattu au Parlement depuis deux semaines et jusqu’à mercredi au Sénat afin de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, ne le dit pas.

Sur le principe, le cadre juridique de d’état d’urgence sanitaire doit prendre fin le 31 juillet 2022 et donc emporter avec lui toutes les mesures de restrictions sanitaires établies pour lutter contre la pandémie depuis mars 2020. Reviendront alors au président de la République élu en avril, son gouvernement et sa majorité de statuer sur sa poursuite ou non…