France – Produits Hydro-alcooliques : Évolution des mesures dérogatoires

Le nouvel arrête du 29 juin 2020 (JORF n°0162 publié le 2 juillet 2020 ) modifie l'arrêté dérogatoire du 13 mars en prolongeant son application jusqu'au 31 décembre 2020.

Néanmoins à compter du 1er octobre une phase de transition va s’opérer de manière à ce que les produits sous régime dérogatoire soient mis progressivement en conformité avec le régime classique prévu par le règlement biocide européen (UE) n°528/2012 et les réglementations nationales.

Ainsi, à compter du 1er octobre 2020, et jusqu’au 31 décembre 2020, la mise à disposition sur le marché de PHA (gels et solutions hydro-alcooliques) est soumise aux dispositions suivantes :

– Déclaration de mise sur le marché :
* Pour les formules à base d’éthanol (formules 1,3 et 4 de l’arrêté dérogatoire) : la déclaration s’effectue sur la plateforme SIMMBAD ;
* Pour les formules à base d’isopropanol, (formule 2 de l’arrêté dérogatoire), la déclaration s’effectue auprès du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et auprès de l’ANSES aux adresses suivantes : biocides@developpement-durable.gouv.fr et simmbad@anses.fr