Après avoir présenté les apports de ces lois, le Haut conseil formule 28 recommandations destinées à améliorer le processus démocratique, tant au niveau du Parlement que dans l’association des partenaires sociaux, à repenser un périmètre des LFSS en adéquation avec les enjeux actuels de la Sécurité sociale du XXIème siècle, et à améliorer les capacités de pilotage financier afin de garantir un financement durablement équilibré de la sécurité sociale française, en éliminant le recours à la dette, ces trois objectifs formant un ensemble cohérent de l’avis des membres du HCFiPS.
Le rapport de novembre 2019 – 288 pages
