France – Réglementation anti-cadeaux – les montants enfin publiés

Les arrêtés fixant les seuils permettant de déterminer la notion de valeur négligeable des avantages en nature ou en espèce, ainsi que les montants des conventions déclenchant la procédure d’autorisation ont finalement été publiés le 14 aout.

Ces arrêtés font suite à l’adoption du décret n°2020-730 du 15 juin 2020 apportant un certain nombre de précisions sur les modalités du nouveau dispositif anti-cadeaux, dont vous pouvez trouver une analyse plus détaillée en suivant ce lien.

L’entrée en vigueur des deux arrêtés est fixée au 1er octobre 2020, à l’instar de celle du décret du 15 juin 2020. Les acteurs concernés auront ainsi un peu de temps d’ici à la rentrée pour adapter leurs procédures internes et former leurs équipes.

S’agissant des seuils et des montants prévus dans les arrêtés, ceux-ci sont pratiquement identiques à la dernière version des projets d’arrêtés qui avaient été diffusés par la Direction Générale de la Santé, dont vous trouverez le détail ci-dessous…