France – Signature d’un nouvel accord-cadre entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et le Les Entreprises du médicament (LEEM)

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, saluent la signature d’un accord important entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et Les Entreprises du médicament (LEEM).

L’accord-cadre entre le CEPS et le LEEM, qui rassemble la plupart des industries pharmaceutiques présentes en France, définit conventionnellement les règles de fixation du prix des médicaments dans le respect du cadre législatif. Il constitue l’un des outils essentiels de la politique du médicament menée par le Gouvernement et montre la priorité donnée aux relations conventionnelles avec les industriels.

Le dernier accord-cadre avait été signé en 2016. Ce nouvel accord-cadre est en cohérence avec les orientations données par les ministres au nouveau président du CEPS qui ont été rendues publiques ces derniers jours. Il fait évoluer les règles au regard de l’expérience tirée des dernières années de négociation, de la crise sanitaire que nous traversons et des engagements pris par le président de la République pour une meilleure prise en compte des enjeux industriels dans la fixation des prix des médicaments. Cet accord traduit une volonté forte d’accélérer et de réinvestir massivement dans le développement, l’innovation et les industries de santé. Les ministres se félicitent de la signature de cet accord qui est un choix politique fort. Il contribue à sécuriser l’accès et la production de médicaments en France et à permettre aux innovations d’arriver plus vite sur le marché français en créant toutes les conditions pour accueillir ces nouveaux médicaments…