Guidance : Safer Technologies Program for Medical Devices

Qu’attendre de cette formation (Objectif) :

Si le marquage CE permet la commercialisation dans tous les Etats membres de l’UE, la solvabilité du marché d’un DM est très souvent conditionnée à sa prise en charge (remboursement). Or les règles de prise en charge des dispositifs médicaux restent des prérogatives nationales.
Cette formation est un éclairage approfondi sur la réalisation des dossiers médico-technique et médico-économique permettant i) d’introduire une demande de remboursement d’un dispositif médical aux assurés sociaux en France (inscrit sur la LPPR en nom de marque ou en sus des prestations d’hospitalisation) ou ii) d’établir un dossier
plateforme pouvant servir de base de travail dans les autres pays (le dossier français étant, à ce jour, le plus complet et le plus complexe).

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