France – Mieux prévenir et gérer les événements indésirables graves associés aux soins survenant chez les nouveau-nés

Face à l'augmentation de la mortalité infantile en France, et sachant que cette évolution préoccupante a des origines multifactorielles, la HAS a analysé 328 déclarations d’événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) survenus spécifiquement chez les nouveau-nés et reçues entre le 1er mars 2017 et le 27 mai 2024. Le rapport publié aujourd’hui identifie les causes de ces EIGS et en tire des enseignements conduisant à formuler dix préconisations. Il a pour objectif d’éclairer sur les circonstances des accidents déclarés, d’orienter les actions des pouvoirs publics et des acteurs de la périnatalité, et ainsi de consolider le niveau de sécurité des prises en charge périnatales en France.

La HAS a pour mission d’analyser au niveau national les déclarations d’événements indésirables graves associés aux soins (EIGS – définition dans l’encadré ci-dessous).
Depuis plus de 20 ans, la périnatalité[1] fait l’objet de recommandations et de politiques de santé publique en France. Pourtant, les indicateurs de la santé périnatale ne s’améliorent plus, voire se dégradent. En 2023, la France se place au 22e rang européen en matière de mortalité infantile (4 ‰).
L’enjeu d’améliorer la prise en charge des nouveau-nés reste plus que jamais d’actualité. C’est d’ailleurs ce que soulignaient la Cour des comptes et la mission sénatoriale d’information sur l’avenir de la santé périnatale en 2024, qui ont préconisé une réorganisation de l’offre de soins pour assurer une sécurisation accrue des accouchements et un renforcement du suivi de proximité durant la grossesse et après la naissance…