Est paru le 21 juin 2023 au Journal Officiel de l’Union Européenne le Règlement d’exécution (UE) 2023/1194 modifiant les dispositions transitoires établies dans le Règlement d’exécution (UE) 2022/2346 pour certains produits n’ayant pas de destination médicale prévue dont la liste figure à l’Annexe XVI du Règlement (UE) 2017/745 (RDM).
Les dispositions transitoires pour les produits listés à l’Annexe XVI pour lesquels un organisme notifié doit intervenir dans la procédure d’évaluation de la conformité sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2028 ou au 31 décembre 2029, selon qu’une investigation clinique est effectuée ou non et sous certaines conditions…
