France – Déclarer l’indisponibilité d’un dispositif médical : la procédure évolue

A partir du 1er septembre 2024, la procédure pour anticiper et gérer l’indisponibilité de dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux in vitro (DMDIV) évolue, dans la continuité de nos travaux initiés en lien avec les parties prenantes depuis 2018. Il s’agit de permettre une action anticipée et structurée de l’ensemble des acteurs dans la gestion des indisponibilités de certains DM et DMDIV qui pourraient nuire à la continuité des soins apportés aux patients et/ou faire courir un risque de santé publique.

L’anticipation, la circulation de l’information et la transparence sont toujours au cœur de ces différentes actions afin d’assurer la sécurité des patients.

Dans l’intervalle, nous rappelons que les industriels qui fabriquent et/ou mettent sur le marché des DM et DMDIV doivent nous déclarer toute indisponibilité de DM ou de DMDIV susceptible d’impacter la prise en charge et l’état de santé du patient…